SP(1988)3099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2388/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/88 posée par M. DANKERT sur le nombre extrêmement élevé de déclarations en douane inexactes dans les secteurs de la viande, des produits de viande et des déchets agricoles destinés à l'industrie fourragère projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DELORS & M. CHRISTOPHERSEN
SP(1988)3099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2388/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/88 posée par M. DANKERT sur le nombre extrêmement élevé de déclarations en douane inexactes dans les secteurs de la viande, des produits de viande et des déchets agricoles destinés à l'industrie fourragère projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DELORS & M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3099
Original Reference Code
SP(1988)3099
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2388/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/88 posée par M. DANKERT sur le nombre extrêmement élevé de déclarations en douane inexactes dans les secteurs de la viande, des produits de viande et des déchets agricoles destinés à l'industrie fourragère projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DELORS & M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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