SP(1989)225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 136/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1825/88 posée par MME DURY sur l'usine d'incinération à orimonpont projet établi par RIPA DI MEANA
SP(1989)225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 136/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1825/88 posée par MME DURY sur l'usine d'incinération à orimonpont projet établi par RIPA DI MEANA
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)225
Original Reference Code
SP(1989)225
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 136/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1825/88 posée par MME DURY sur l'usine d'incinération à orimonpont projet établi par RIPA DI MEANA (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies