SP(1989)222 - OJ COM952, pt 6.b) NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 9 février 1989
SP(1989)222 - OJ COM952, pt 6.b) NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 9 février 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)222
Original Reference Code
SP(1989)222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
OJ COM952, pt 6.b) NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 9 février 1989 (FRA)
MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies