SP(1989)214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 132/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/88 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur l'enquête sur la politique en matière de monopole et de fusion projet établi par M. LEON BRITTAN
SP(1989)214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 132/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/88 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur l'enquête sur la politique en matière de monopole et de fusion projet établi par M. LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)214
Original Reference Code
SP(1989)214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 132/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/88 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur l'enquête sur la politique en matière de monopole et de fusion projet établi par M. LEON BRITTAN (ENG)
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