SP(1989)191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 105/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1644/88 posée par MME THEATO sur l'action visant à lutter, au niveau communautaire, contre les films vidéo d'horreur projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER
SP(1989)191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 105/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1644/88 posée par MME THEATO sur l'action visant à lutter, au niveau communautaire, contre les films vidéo d'horreur projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)191
Original Reference Code
SP(1989)191
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 105/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1644/88 posée par MME THEATO sur l'action visant à lutter, au niveau communautaire, contre les films vidéo d'horreur projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER (DEU)
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Languages
German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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