SP(1989)189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 103/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/88 posée par M. MÜHLEN et M. ESTGEN sur l'harmonisation des conditions de travail et de retraite des pilotes de ligne dans la CEE projet établi par MME. PAPANDREOU et M. VAN MIERT
SP(1989)189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 103/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/88 posée par M. MÜHLEN et M. ESTGEN sur l'harmonisation des conditions de travail et de retraite des pilotes de ligne dans la CEE projet établi par MME. PAPANDREOU et M. VAN MIERT
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)189
Original Reference Code
SP(1989)189
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 103/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/88 posée par M. MÜHLEN et M. ESTGEN sur l'harmonisation des conditions de travail et de retraite des pilotes de ligne dans la CEE projet établi par MME. PAPANDREOU et M. VAN MIERT (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies