SP(1989)187 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 101/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1637/88 posée par M. ARGÜELLES SALAVERRIA sur les accidents de chemin de fer dans les Asturies projet établi par M. VAN MIERT
SP(1989)187 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 101/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1637/88 posée par M. ARGÜELLES SALAVERRIA sur les accidents de chemin de fer dans les Asturies projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)187
Original Reference Code
SP(1989)187
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 101/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1637/88 posée par M. ARGÜELLES SALAVERRIA sur les accidents de chemin de fer dans les Asturies projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies