SP(1989)181 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0090/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2939/88 posée par M. HOON sur la publicité donnée à l'aide financière de la Communauté projet établi par M. VAN MIERT

Document date: [1989]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)181
Original Reference Code
SP(1989)181
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0090/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2939/88 posée par M. HOON sur la publicité donnée à l'aide financière de la Communauté projet établi par M. VAN MIERT (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly