SP(1988)3051 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2359/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1335/88 posée par M. VISSER sur le choix entre l'application dans les aéroports du régime du port d'entrée ou du port de destination projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3051
Original Reference Code
SP(1988)3051
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2359/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1335/88 posée par M. VISSER sur le choix entre l'application dans les aéroports du régime du port d'entrée ou du port de destination projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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