SP(1988)3040 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2346/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/88 posée par M. DE VRIES sur les procédures au titre de l'article 169 dans le secteur des médias projet établi par LORD COCKFIELD, M. SUTHERLAND et M. RIPA DI MEANA
SP(1988)3040 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2346/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/88 posée par M. DE VRIES sur les procédures au titre de l'article 169 dans le secteur des médias projet établi par LORD COCKFIELD, M. SUTHERLAND et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3040
Original Reference Code
SP(1988)3040
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2346/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/88 posée par M. DE VRIES sur les procédures au titre de l'article 169 dans le secteur des médias projet établi par LORD COCKFIELD, M. SUTHERLAND et M. RIPA DI MEANA (ENG)
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Electronic File, Textual
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