SP(1988)3038 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2349/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/88 posée par M. CHRISTODOULOU sur le règlement relatif au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté. projet établi par M. VARFIS et M. SCHMIDHUBER

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3038
Original Reference Code
SP(1988)3038
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2349/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/88 posée par M. CHRISTODOULOU sur le règlement relatif au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté. projet établi par M. VARFIS et M. SCHMIDHUBER (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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