SP(1989)125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0061/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2099/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les formalités douanières à la frontière italienne projet établi par Mme SCRIVENER
SP(1989)125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0061/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2099/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les formalités douanières à la frontière italienne projet établi par Mme SCRIVENER
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)125
Original Reference Code
SP(1989)125
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0061/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2099/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les formalités douanières à la frontière italienne projet établi par Mme SCRIVENER (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies