SP(1989)97 - Réunion du GAP du 2/2/1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT
SP(1989)97 - Réunion du GAP du 2/2/1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)97
Original Reference Code
SP(1989)97
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1989
Réunion du GAP du 2/2/1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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