SP(1989)89 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 34/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 1266/88, 1590/88, 1816/88 et 1868/88 posée par M. NEWTON DUNN ET AUTRES sur le délivrance des permis de conduire projet établi par M. VAN MIERT
SP(1989)89 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 34/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 1266/88, 1590/88, 1816/88 et 1868/88 posée par M. NEWTON DUNN ET AUTRES sur le délivrance des permis de conduire projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)89
Original Reference Code
SP(1989)89
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 34/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 1266/88, 1590/88, 1816/88 et 1868/88 posée par M. NEWTON DUNN ET AUTRES sur le délivrance des permis de conduire projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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