SP(1989)85 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 30/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1414/88 posée par MME DURY sur l'engagement de handicapés à la COMMISSION projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et MME PAPANDREOU
SP(1989)85 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 30/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1414/88 posée par MME DURY sur l'engagement de handicapés à la COMMISSION projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et MME PAPANDREOU
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)85
Original Reference Code
SP(1989)85
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 30/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1414/88 posée par MME DURY sur l'engagement de handicapés à la COMMISSION projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et MME PAPANDREOU (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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