SP(1988)2953 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2280/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 208/88 posée par M. JACKSON sur les frais d'assurance imposés par l'Espagne aux golfeurs étrangers projet établi par M LORD COCKFIELD
SP(1988)2953 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2280/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 208/88 posée par M. JACKSON sur les frais d'assurance imposés par l'Espagne aux golfeurs étrangers projet établi par M LORD COCKFIELD
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2953
Original Reference Code
SP(1988)2953
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2280/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 208/88 posée par M. JACKSON sur les frais d'assurance imposés par l'Espagne aux golfeurs étrangers projet établi par M LORD COCKFIELD (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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