SP(1989)62 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 17/89 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2213/87 posée par MME. VAYSSADE sur l'Europe des citoyens - une taxe à l'exportation sur des biens personnels - la France projet établi par M. ME. SCRIVENER
SP(1989)62 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 17/89 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2213/87 posée par MME. VAYSSADE sur l'Europe des citoyens - une taxe à l'exportation sur des biens personnels - la France projet établi par M. ME. SCRIVENER
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)62
Original Reference Code
SP(1989)62
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 17/89 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2213/87 posée par MME. VAYSSADE sur l'Europe des citoyens - une taxe à l'exportation sur des biens personnels - la France projet établi par M. ME. SCRIVENER (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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