SP(1988)2938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2268/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 846/88 posée par MM. DE VRIES et WIJSENBEEK sur les violences commises par des exploitants agricoles français, les 25 et 27 mai derniers, à l'égard de camions néerlandais transportant des porcs projet établi par M. ANDRIESSEN, M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
SP(1988)2938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2268/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 846/88 posée par MM. DE VRIES et WIJSENBEEK sur les violences commises par des exploitants agricoles français, les 25 et 27 mai derniers, à l'égard de camions néerlandais transportant des porcs projet établi par M. ANDRIESSEN, M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2938
Original Reference Code
SP(1988)2938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2268/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 846/88 posée par MM. DE VRIES et WIJSENBEEK sur les violences commises par des exploitants agricoles français, les 25 et 27 mai derniers, à l'égard de camions néerlandais transportant des porcs projet établi par M. ANDRIESSEN, M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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