SP(1988)2928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2259/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/88 posée par M. STEVENSON sur la traduction de documents relatifs á la protection des consommateurs dans les langues minoritaires non européennes projet établi par M. VARFIS et M. MARIN
SP(1988)2928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2259/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/88 posée par M. STEVENSON sur la traduction de documents relatifs á la protection des consommateurs dans les langues minoritaires non européennes projet établi par M. VARFIS et M. MARIN
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2928
Original Reference Code
SP(1988)2928
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2259/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/88 posée par M. STEVENSON sur la traduction de documents relatifs á la protection des consommateurs dans les langues minoritaires non européennes projet établi par M. VARFIS et M. MARIN (ENG)
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Electronic File, Textual
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