SP(1988)2919 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 1er décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Questions écrites
SP(1988)2919 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 1er décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Questions écrites
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2919
Original Reference Code
SP(1988)2919
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 1er décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Questions écrites. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies