SP(1989)37 - NOTE DE DOSSIER Objet : Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération - Compte rendu succinct de la réunion de coordination interne tenue le 25 janvier 1989 sous la présidence de M. EECKHOUT I- Dossiers à l'examen dans les commissions parlementaires durant les semaines du 23 au 27 janvier et du 30 janvier au 3 février 1989 Voir tableaux ci-après II- Divers
SP(1989)37 - NOTE DE DOSSIER Objet : Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération - Compte rendu succinct de la réunion de coordination interne tenue le 25 janvier 1989 sous la présidence de M. EECKHOUT I- Dossiers à l'examen dans les commissions parlementaires durant les semaines du 23 au 27 janvier et du 30 janvier au 3 février 1989 Voir tableaux ci-après II- Divers
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)37
Original Reference Code
SP(1989)37
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1989
NOTE DE DOSSIER Objet : Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération - Compte rendu succinct de la réunion de coordination interne tenue le 25 janvier 1989 sous la présidence de M. EECKHOUT I- Dossiers à l'examen dans les commissions parlementaires durant les semaines du 23 au 27 janvier et du 30 janvier au 3 février 1989 Voir tableaux ci-après II- Divers (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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