SP(1989)31 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en session plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 16 au 20 janvier 1989)
SP(1989)31 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en session plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 16 au 20 janvier 1989)
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)31
Original Reference Code
SP(1989)31
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en session plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 16 au 20 janvier 1989) (FRA)
MEMORANDUM FOR THE CHEFS DE CABINET (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly