SP(1989)30 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen de février 1989
SP(1989)30 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen de février 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)30
Original Reference Code
SP(1989)30
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen de février 1989 (FRA)
NOTE FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Preliminary draft agenda of the February Session of the European Parliament (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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