SP(1989)21 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0001/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1511/88 posée par MME ANDRE sur l'utilisation du papier par les institutions européennes. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1989)21 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0001/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1511/88 posée par MME ANDRE sur l'utilisation du papier par les institutions européennes. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)21
Original Reference Code
SP(1989)21
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0001/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1511/88 posée par MME ANDRE sur l'utilisation du papier par les institutions européennes. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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