SP(1989)7 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session : juillet à décembre 1988
SP(1989)7 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session : juillet à décembre 1988
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)7
Original Reference Code
SP(1989)7
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session : juillet à décembre 1988 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly