SP(1988)2858 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2207/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 537/88 posée par M. MCMAHON sur l'aide accordée par la Communauté en 1984, 1985, 1986 et 1987 en faveur des régions britanniques victimes de la fermeture de chantiers navals projet établi par M. VARFIS, M. SCHMIDHUBER et M. MARIN

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2858
Original Reference Code
SP(1988)2858
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2207/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 537/88 posée par M. MCMAHON sur l'aide accordée par la Communauté en 1984, 1985, 1986 et 1987 en faveur des régions britanniques victimes de la fermeture de chantiers navals projet établi par M. VARFIS, M. SCHMIDHUBER et M. MARIN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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