SP(1987)2913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2213/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/87 posée par M. Van Aerssen et autres sur le transfert à des travailleurs independants de prestations de services publics projet établi par M. M. Cockfield et Sutherland
SP(1987)2913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2213/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/87 posée par M. Van Aerssen et autres sur le transfert à des travailleurs independants de prestations de services publics projet établi par M. M. Cockfield et Sutherland
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2913
Original Reference Code
SP(1987)2913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2213/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/87 posée par M. Van Aerssen et autres sur le transfert à des travailleurs independants de prestations de services publics projet établi par M. M. Cockfield et Sutherland (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies