SP(1987)2912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2214/87 OBJET : Adoption du projet de réponse complementaire à la question écrite n° 1023/34 posée par M. Hume sur les règles régissant les licences d'importation au R.U. de bananes originaires de la zone dollar projet établi par M. De Clercq et M. Andriessen

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2912
Original Reference Code
SP(1987)2912
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2214/87 OBJET : Adoption du projet de réponse complementaire à la question écrite n° 1023/34 posée par M. Hume sur les règles régissant les licences d'importation au R.U. de bananes originaires de la zone dollar projet établi par M. De Clercq et M. Andriessen. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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