SP(1987)2906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2210/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1384/87 posée par M. CAROSSINO ET AUTRES sur l'utilisation de l'Ecu pour le paiement des loyers des bâtiments abritant les institutions communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. DELORS

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2906
Original Reference Code
SP(1987)2906
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2210/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1384/87 posée par M. CAROSSINO ET AUTRES sur l'utilisation de l'Ecu pour le paiement des loyers des bâtiments abritant les institutions communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. DELORS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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