SP(1987)2904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2208/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1059/87 posée par MM. MATEO SIERRA BARDAJI et M. JUAN COLINO SALAMANCA sur la mise sur pied d'une nouvelle organisation commune du marché (production légumineuses destinées à la consommation humaine et productions légumineuses destinées à l'alimentation animale) projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2904
Original Reference Code
SP(1987)2904
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2208/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1059/87 posée par MM. MATEO SIERRA BARDAJI et M. JUAN COLINO SALAMANCA sur la mise sur pied d'une nouvelle organisation commune du marché (production légumineuses destinées à la consommation humaine et productions légumineuses destinées à l'alimentation animale) projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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