SP(1987)2901 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2205/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1579/87 posée par MME LIENEMANN sur la subvention communautaire aux équipes d'intervention des Maîtres chiens de Recherches et de Sauvetages Français projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON
SP(1987)2901 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2205/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1579/87 posée par MME LIENEMANN sur la subvention communautaire aux équipes d'intervention des Maîtres chiens de Recherches et de Sauvetages Français projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2901
Original Reference Code
SP(1987)2901
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2205/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1579/87 posée par MME LIENEMANN sur la subvention communautaire aux équipes d'intervention des Maîtres chiens de Recherches et de Sauvetages Français projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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