SP(1987)2882 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2188/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/87 posée par M. VAN DER LEK sur la réglementation européenne relative à la publicité de l'information en matière d'environnement projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2882
Original Reference Code
SP(1987)2882
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2188/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/87 posée par M. VAN DER LEK sur la réglementation européenne relative à la publicité de l'information en matière d'environnement projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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