SP(1987)2880 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2186/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1104/87 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur les amendes pour la traduction du bulletin d4amnesty International en Pologne projet établi par M. DE CLERCQ
SP(1987)2880 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2186/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1104/87 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur les amendes pour la traduction du bulletin d4amnesty International en Pologne projet établi par M. DE CLERCQ
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2880
Original Reference Code
SP(1987)2880
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2186/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1104/87 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur les amendes pour la traduction du bulletin d4amnesty International en Pologne projet établi par M. DE CLERCQ (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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