SP(1987)2878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2184/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/87 posée par M. WIJSENBEEK sur les transports par route - contrôles douaniers projet établi par M. LORD COCKFIELD
SP(1987)2878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2184/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/87 posée par M. WIJSENBEEK sur les transports par route - contrôles douaniers projet établi par M. LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2878
Original Reference Code
SP(1987)2878
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° 2184/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/87 posée par M. WIJSENBEEK sur les transports par route - contrôles douaniers projet établi par M. LORD COCKFIELD (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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