SP(1987)2870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2180/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1481/87 posée par M. Croux sur les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas -"discrimination" à l'égard de travailleurs belges en matière de retraite anticipée projet établi par M. Marin

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2870
Original Reference Code
SP(1987)2870
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2180/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1481/87 posée par M. Croux sur les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas -"discrimination" à l'égard de travailleurs belges en matière de retraite anticipée projet établi par M. Marin. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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