SP(1987)2852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2175/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1035/87 posée par MME SQUARCIALUPI sur le résultat de l'étude sur l'impact des composés antifouling commanditée par la Commission projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. NARJES

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2852
Original Reference Code
SP(1987)2852
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2175/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1035/87 posée par MME SQUARCIALUPI sur le résultat de l'étude sur l'impact des composés antifouling commanditée par la Commission projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. NARJES (ITA)

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Languages

Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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