SP(1988)2789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2148/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/88 posée par M. McMAHON et autres sur les déclarations faites par Lord Cockfield, membre de la Commission, à la commission spéciale des finances et de la fiscalité de la chambre des communes projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. DELORS

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2789
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SP(1988)2789
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2148/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/88 posée par M. McMAHON et autres sur les déclarations faites par Lord Cockfield, membre de la Commission, à la commission spéciale des finances et de la fiscalité de la chambre des communes projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. DELORS (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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