SP(1987)2845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2167/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1562/87 posée par M. Killilea sur la part de l'Irlande dans le TAC de colin noir dans les eaux du Nord et du Nord-Ouest de l'Irlande projet établi par M. Cardoso e Cunha
SP(1987)2845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2167/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1562/87 posée par M. Killilea sur la part de l'Irlande dans le TAC de colin noir dans les eaux du Nord et du Nord-Ouest de l'Irlande projet établi par M. Cardoso e Cunha
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2845
Original Reference Code
SP(1987)2845
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2167/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1562/87 posée par M. Killilea sur la part de l'Irlande dans le TAC de colin noir dans les eaux du Nord et du Nord-Ouest de l'Irlande projet établi par M. Cardoso e Cunha. (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies