SP(1987)2840 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2164/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1503/87 posée par M. Kuypers sur le non-respect de directives européennes projet établi par M. DELORS
SP(1987)2840 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2164/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1503/87 posée par M. Kuypers sur le non-respect de directives européennes projet établi par M. DELORS
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2840
Original Reference Code
SP(1987)2840
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2164/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1503/87 posée par M. Kuypers sur le non-respect de directives européennes projet établi par M. DELORS. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies