SP(1988)2783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2139/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 893/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur un permis de conduire européen projet établi par M.CLINTON DAVIS
SP(1988)2783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2139/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 893/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur un permis de conduire européen projet établi par M.CLINTON DAVIS
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2783
Original Reference Code
SP(1988)2783
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2139/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 893/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur un permis de conduire européen projet établi par M.CLINTON DAVIS (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies