SP(1987)2835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2159/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/87 posée par M. BIRD sur l'interdiction des importations de cuisses de grenouilles dans la Communauté projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ
SP(1987)2835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2159/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/87 posée par M. BIRD sur l'interdiction des importations de cuisses de grenouilles dans la Communauté projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2835
Original Reference Code
SP(1987)2835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2159/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/87 posée par M. BIRD sur l'interdiction des importations de cuisses de grenouilles dans la Communauté projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies