SP(1988)2775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2136/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2180/87 posée par MME MAIJ-MEGGEN sur le dumping, dans les Etats membres de la CEE, de chaussures bon marché en provenance de l'Asie du Sud-Est. projet établi par M. DE CLERCQ et M. CHEYSSON

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2775
Original Reference Code
SP(1988)2775
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2136/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2180/87 posée par MME MAIJ-MEGGEN sur le dumping, dans les Etats membres de la CEE, de chaussures bon marché en provenance de l'Asie du Sud-Est. projet établi par M. DE CLERCQ et M. CHEYSSON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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