SP(1988)2765 - NOTE DE DOSSIER Objet : Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération - Compte rendu succinct de la réunion de coordination interne tenue le 21 novembre 1988 sous la présidence de M. TITTEL
SP(1988)2765 - NOTE DE DOSSIER Objet : Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération - Compte rendu succinct de la réunion de coordination interne tenue le 21 novembre 1988 sous la présidence de M. TITTEL
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2765
Original Reference Code
SP(1988)2765
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1988
NOTE DE DOSSIER Objet : Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération - Compte rendu succinct de la réunion de coordination interne tenue le 21 novembre 1988 sous la présidence de M. TITTEL (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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