SP(1988)2764 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration écrite du Parlement Européen au sujet de l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés (85/444/CEE)

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2764
Original Reference Code
SP(1988)2764
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration écrite du Parlement Européen au sujet de l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés (85/444/CEE) (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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