SP(1988)2754 - OJ COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 10 novembre 1988
SP(1988)2754 - OJ COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 10 novembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2754
Original Reference Code
SP(1988)2754
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
OJ COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 10 novembre 1988 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies