SP(1987)2800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2140/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1360/87 posée par M. Beyer de Ryke sur la distribution de combustibles en Grande-Bretagne - autorisation de la CEE et libre concurrence projet établi par M. Sutherland et M. Mosar
SP(1987)2800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2140/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1360/87 posée par M. Beyer de Ryke sur la distribution de combustibles en Grande-Bretagne - autorisation de la CEE et libre concurrence projet établi par M. Sutherland et M. Mosar
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2800
Original Reference Code
SP(1987)2800
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2140/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1360/87 posée par M. Beyer de Ryke sur la distribution de combustibles en Grande-Bretagne - autorisation de la CEE et libre concurrence projet établi par M. Sutherland et M. Mosar. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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