SP(1987)2787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2131/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1575/87 posée par M. MCCARTIN sur les données scientifiques sur la base desquelles le Conseil fixe les quotas de pêche et les quotas préventifs de capture projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1987)2787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2131/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1575/87 posée par M. MCCARTIN sur les données scientifiques sur la base desquelles le Conseil fixe les quotas de pêche et les quotas préventifs de capture projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)2787
Original Reference Code
SP(1987)2787
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2131/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1575/87 posée par M. MCCARTIN sur les données scientifiques sur la base desquelles le Conseil fixe les quotas de pêche et les quotas préventifs de capture projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies