SP(1988)2726 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2105/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/88 posé par M. SEAL sur la fausse indication concernant les fibres utilisées pour confection de vêtements projet établi par M. VARFIS et Lord COCKFIELD
SP(1988)2726 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2105/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/88 posé par M. SEAL sur la fausse indication concernant les fibres utilisées pour confection de vêtements projet établi par M. VARFIS et Lord COCKFIELD
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2726
Original Reference Code
SP(1988)2726
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2105/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/88 posé par M. SEAL sur la fausse indication concernant les fibres utilisées pour confection de vêtements projet établi par M. VARFIS et Lord COCKFIELD (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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