SP(1988)2725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2104/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/88 posée par M. ROBLES PIQUER sur l'évaluation par l'Europe des retombées technologiques de l'IDS projet établi par M. NARJES et M. DE CLERCQ

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)2725
Original Reference Code
SP(1988)2725
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2104/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/88 posée par M. ROBLES PIQUER sur l'évaluation par l'Europe des retombées technologiques de l'IDS projet établi par M. NARJES et M. DE CLERCQ (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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