SP(1988)961 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 711/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2274/87 posée par MME ANDRE sur l'agence et agent de développement projet établi M. SCHMIDHUBER et M. MARIN
SP(1988)961 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 711/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2274/87 posée par MME ANDRE sur l'agence et agent de développement projet établi M. SCHMIDHUBER et M. MARIN
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)961
Original Reference Code
SP(1988)961
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 711/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2274/87 posée par MME ANDRE sur l'agence et agent de développement projet établi M. SCHMIDHUBER et M. MARIN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies